Le fait de ne pas répondre à l’obligation de vigilance peut engendrer la responsabilité solidaire du donneur d’ordres. Dans ce cas, ce dernier encourt les mêmes sanctions civiles et pénales que le fournisseur, auteur de l’infraction.
Étiquette : risque métier
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La solution e-Protocole assure une mise à jour des protocoles de sécurité, et surtout la transmission aux conducteurs, avant d’entrer sur un site. Une synthèse tient sur un écran de smartphone.