Obligation de vigilance : mode d’emploi

Vérifier la régularité de son cocontractant n’est pas une option ! La loi dite d’obligation de vigilance touche les chargeurs comme les transporteurs donneurs d’ordres. Pour rester dans les clous, mieux vaut se montrer rigoureux, quitte à faire appel à un prestataire spécialisé.

Les risques en cas de recours à un prestataire non conforme

Le fait de ne pas répondre à l’obligation de vigilance peut engendrer la responsabilité solidaire du donneur d’ordres. Dans ce cas, ce dernier encourt les mêmes sanctions civiles et pénales que le fournisseur, auteur de l’infraction.