La facture électronique, c’est maintenant ou presque ! Dans les 2 à 4 ans qui viennent, les entreprises devront pouvoir intégrer et émettre de nouveaux formats de documents. Le point sur la maturité du marché et les perspectives de la dématérialisation.
Étiquette : législation
Nouvelle règlementation pour les transporteurs en Véhicule Léger VL
L’arrêté du 22 avril 2022 prévoit qu’à compter du 21 mai 2022, les opérations de transport routier de marchandises dans l’espace économique européen (y compris la France) avec des véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes devront être réalisées sous couvert d’une licence communautaire.
Obligation de vigilance : mode d’emploi
Vérifier la régularité de son cocontractant n’est pas une option ! La loi dite d’obligation de vigilance touche les chargeurs comme les transporteurs donneurs d’ordres. Pour rester dans les clous, mieux vaut se montrer rigoureux, quitte à faire appel à un prestataire spécialisé.
